CGU et RGPD

Des Conditions Générales d’Utilisation détaillées figurent sur le site (dans le footer).

Définition Client/Utilisateur

Nous considérons comme client une personne ayant rempli le formulaire et laissé des données personnelle telles que nom et courriel et téléphone.

Toutes les autres personnes sont considérées comme des utilisateurs.

Traitement des données

Nous nous conformerons aux recommandations de la CNIL pour les organisations de moins de 250 salariés

https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Extrait du site CNIL

Qui est concerné ?

L’obligation de tenir un registre des traitements concerne tous les organismes, publics comme privés et quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles.

 

Dispositions pour les organismes de moins de 250 salariés

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une dérogation en ce qui concerne la tenue de registres. Ils doivent inscrire au registre les seuls traitements de données suivants :

• les traitements non occasionnels (exemple : gestion de la paie, gestion des clients/prospects et des fournisseurs, etc.) ;
• les traitements susceptibles de comporter un risque pour les droits et libertés des personnes (exemple : systèmes de géolocalisation, de vidéosurveillance, etc.)
• les traitements qui portent sur des données sensibles (exemple : données de santé, infractions, etc.).

 

En pratique, cette dérogation est donc limitée à des cas très particuliers de traitements, mis en œuvre de manière occasionnelle et non routinière, comme par exemple une campagne de communication à l’occasion de l’ouverture d’un nouvel établissement, sous réserve que ces traitements ne soulèvent aucun risque pour les personnes concernées. En cas de doute sur l’application de cette dérogation à un traitement, la CNIL vous recommande de l’intégrer dans votre registre

 

Le double op in

Sur la page Contact du site InoFaber, nous installerons deux mentions :

1/  une première à la fin du formulaire de contact

• « En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations fournies soient exploitée dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale qui pourrait en découler.
• Suivie d’une case à cocher « oui, j’ai compris »

2/ une deuxième (juste dessous) « je souhaite recevoir la NewsLetter d’InoFaber »

• Suivie d’une case à cocher « oui»

Lors de l’envoi du premier numéro de cette lettre, une confirmation (ou une option de désabonnement) sera proposée.

Passerelle technique

Reste à clarifier avec le Webmaster (Agence A5) comment les données du formulaire de contact sont stockées dans le cloud et exportées pour être récupérées par le DPO d’InoFaber

Droit à l’oubli

Lorsqu’un Client nous contactera pour faire valoir son droit à l’oubli, ses données seront supprimées dans les bases de données (dans le cloud et en local), puis nous lui enverrons un courriel de confirmation.

REDIGEE PAR SYLVIE COURCELLE LABROUSSE, DPO ET PRESIDENTE DE LA SASU INOFABER QUI GERE LE SITE HTTPS://WWW.INOFABER.COM – Mise à jour le 19/03/2020